Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation des services proposés par l’association Ekomundi

Le responsable légal de la plateforme reseaucitoyen.org est l’association Ekomundi, dont le siège Social est situé 3 impasse du Castellas 30160 Besseges. Son numro de SIRET est le 828047522.

La plateforme reseaucitoyen.org est hébergée par la société Gandi, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris.

Elle a été développée avec des logiciels libres par l’association Ekomundi.

Elle est propulsée par le framework de gestion de contenus Drupal sur la base d'une distribution minimale, graphiquement mise en oeuvre avec AT Theme.

DROITS DE REPRODUCTION

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de la plateforme est placé sous licence Creative Commons “Attribution 3.0 France” (CC BY 3.0 FR). Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le contenu de ce site par tous moyens et sous tous formats

Adapter — remixer, transformer et créer à partir de ce contenu pour toute utilisation, y compris commerciale, selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer la source Creative Commons “Attribution 3.0 France” (CC BY 3.0 FR) et indiquer si des modifications ont été effectuées au contenu de ce site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que Creative Commons “Attribution 3.0 France” (CC BY 3.0 FR) vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.

Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser le contenu de ce site dans les conditions décrites par la licence.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », vous avez des droits en matière de confidentialité et de protection de vos données :

Droit d’accès : le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;

Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;

Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous adhérez à Association Ekomundi via notre formulaire d’adhésion, que vous vous abonnez à notre lettre d’information, lorsque vous vous inscrivez ou que vous participez à un évènement organisé par Association Ekomundi en laissant vos données sur un formulaire proposé à cet effet.

En aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers.

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, qui utilise des cookies, seules des informations statistiques anonymes sont collectées. Les visiteurs de ce site peuvent accéder aux contenus publics sans fournir d’information personnelle. Pour publier des commentaires ou des articles, ou pour consulter les informations réservées aux membres de l’association, les utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique. Cette adresse n’est pas rendue visible.

Sur votre demande, nous supprimerons vos données personnelles ou vous donnerons la possibilité d’exercer vos droits. Pour cela, merci de nous adresser un email à l’adresse l’association Ekomundi. Nous traiterons votre demande dans le délai d’un mois imposé par la loi.

La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.

Les données personnelles collectées par l’association Ekomundi sont traitées par le responsable légal du site cité en haut de cette page.

Nous rappelons aux utilisateurs que les textes qu’ils rendent publics ou les commentaires qu’ils publient doivent respecter la protection des données personnelles des tiers.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services offerts par la plateforme reseaucitoyen.org et leur utilisation par «l’utilisateur».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 

[Nom du site] se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition de la plateforme reseaucitoyen.org est assurée par l’association Ekomundi dont le siège social est situé 3 impasse du Castellas 30160 Besseges. 

La direction de la publication est assurée par $Données.A15:AMJ15.

L'hébergeur de la plateforme reseaucitoyen.org est la société Gandi dont le siège social est situé 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • [articles d’information] ;
  • [annonces classées] ;
  • [mise en relation de personnes] ;
  • [publication de commentaires / d’œuvres personnelles] ;
  • […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de [Nom du site].

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ekomundi.org.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à [adresse mail] ;
  • par voie postale au [adresse].

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

l’association Ekomundi s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, elle ne pourrat être mise en cause si des dysfonctionnements sont constatés

La responsabilité de l’association Ekomundi ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur www.reseaucitoyen.org, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l’association Ekomundi qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de / de la ville de] [Ville] sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

l’association Ekomundi permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

l’association Ekomundi exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Les Conditions Particulières du Service d’Hébergement Mutualisé proposé par l’association Ekomundi
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