Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Responsable légal du site : le Conseil d’administration de l’association “Ekomundi », Siège Social : 3 impasse du Castellas 30160 Besseges, SIRET : 828047522

La plateforme www.reseaucitoyen.org est hébergée par la société Gandi
Elle a été développée par thierry jarrige  sur une identité visuelle épurée par attheme.
La plateforme est propulsée par le framework de gestion de contenus Drupal et d’autres logiciels libres.

DROITS DE REPRODUCTION

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site est placé sous licence Creative Commons “Attribution  3.0 France” (CC BY 3.0 FR). Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le contenu de ce site par tous moyens et sous tous formats
Adapter — remixer, transformer et créer à partir de ce contenu pour toute utilisation, y compris commerciale, selon les conditions suivantes :
Attribution — Vous devez créditer la source le Conseil d’administration de l’association “Ekomundi » et indiquer si des modifications ont été effectuées au contenu de ce site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Conseil d’administration de l’association “Ekomundi » vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser le contenu de ce site dans les conditions décrites par la licence.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », vous avez des droits en matière de confidentialité et de protection de vos données :

Droit d’accès : le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous adhérez à l’association Ekomundi via notre formulaire d’adhésion, que vous vous abonnez à notre lettre d’information, lorsque vous vous inscrivez ou que vous participez à un évènement organisé par l’association Ekomundi en laissant vos données sur un formulaire proposé à cet effet.

En aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers.

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, qui utilise des cookies, seules des informations statistiques anonymes sont collectées. Les visiteurs de ce site peuvent accéder aux contenus publics sans fournir d’information personnelle. Pour publier des commentaires ou des articles, ou pour consulter les informations réservées aux membres de l’association, les utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique. Cette adresse n’est pas rendue visible.

Sur votre demande, nous supprimerons vos données personnelles ou vous donnerons la possibilité d’exercer vos droits. Pour cela, merci de nous adresser un email à l’adresse contact@ekomundi.org. Nous traiterons votre demande dans le délai d’un mois imposé par la loi.

La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.

Les données personnelles collectées par l’association Ekomundi sont traitées par le responsable légal du site cité en haut de cette page.

Nous rappelons aux utilisateurs que les textes qu’ils rendent publics ou les commentaires qu’ils publient doivent respecter la protection des données personnelles des tiers.
 

 

La politique de confidentialité et l'avis de protection des données
Les Conditions Générales d'Utilisation des services proposés par l’association Ekomundi